Transferts et cessions
Dans le cadre de nos obligations réglementaires et conformément à l’article R.5124‑73‑3 du Code de la santé publique, nous publions les informations relatives aux autorisations de mise sur le marché (AMM) dont nous envisageons la cession de l’exploitation ou pour lesquelles nous recherchons un nouveau titulaire/exploitant.
Les AMM concernées sont listées ci‑après. Cette information constitue une étape préalable à toute décision de cession ou de transfert, laquelle demeure soumise à l’instruction et à l’autorisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Liste des AMM concernées :
- DILTIAZEM TEVA SANTE LP 200 mg, gélule à libération prolongée
- DILTIAZEM TEVA SANTE LP 300 mg, gélule à libération prolongée
- NEVIRAPINE TEVA LP 400 mg, comprimé à libération prolongée
NPS-FR-NP-00769 – Mai 2026