Politique de Teva en matière de respect de la vie privée (Politique de confidentialité)
Lors de la visite de ce site internet, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.
Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.
Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieux de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :
- Le Grand Public
- Les patients et les membres de leur famille ainsi que les aidants ;
- Les patients participant à des essais cliniques ;
- Les professionnels de santé ;
- Les utilisateurs de nos produits et services (entre autres, sites internet et applications) ;
- Les partenaires commerciaux ;
- Les représentants de la communauté scientifique.
Cette politique de confidentialité et de respect de la vie privée et du traitement des données personnelles (la « Politique ») définit des mesures générales mises en place par Teva pour assurer la protection des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »).
L’objectif de cette Politique est, notamment, de répondre aux exigences suivantes :
- Les finalités ou objectifs pour lesquels Teva traite les Données Personnelles
- Les fondements juridiques sur la base desquels les Données Personnelles sont traitées par Teva
- La provenance des Données Personnelles traitées par Teva
- Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles chez Teva
- Les mesures prises par Teva afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles
- La durée de conservation des Données Personnelles
- Les droits pouvant être exercés pour la protection des Données Personnelles
- Le point de contact chez Teva en cas de question ou pour exercer ses droits
- La mise à jour de la Politique
Pour toute question relative à un événement indésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :
1 - Les Données Personnelles collectées
De manière générale, l’accès à nos services ne nécessite pas d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.
Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander certaines données à caractère personnel. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande. Les informations que vous nous transmettez ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales et marketing, sans autorisation préalable de votre part.
Un formulaire de contact est mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles afin de gérer la réponse que nous vous apporterons.
Des informations sont susceptibles d’être traitées automatiquement à l’aide de technologies spécifiques. Il s’agit notamment de cookies qui sont des informations collectées de façon automatique sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur certains sites internet.
Pour plus d’information sur les cookies et autres technologies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.teva-sante.fr/general-pages/Privacy_cookies/.
2 - Les finalités, les fondements juridiques de la collecte et la durée de conservation des Données Personnelles par Teva
La nature du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.
Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.
| Catégories de personnes concernées | Activité | Finalité(s) | Fondements juridiques | Droits des personnes | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Gestion du CRM | Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous et à développer et maintenir sa relation avec vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Activité de visite médicale (organisation, planification etc.) | Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Activité de visite médicale (organisation, planification etc.) | Obligation légale | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Ciblage / Qualification – Profilage | Consentement | Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Ciblage / Qualification – Profilage | Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Actions de communication (emailings, mailings, phoning) | Consentement | Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Information promotionnelle | Actions de communication (emailings, mailings, phoning) | Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Activité médicale | Activité des MSL (conseillers scientifiques régionaux) / médecins régionaux | Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Patients, professionnels de santé | Pharmacovigilance | Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs | Obligation légale | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique | Information médicale | Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique | Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique | Information médicale | Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique | Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Réclamations | Gestion des réclamations pharmaceutiques | Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé | Gestion des appels entrants | Gestion des contacts et archivage de ces contacts | Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé, Partenaires commerciaux, Patients, membres des familles, autres tiers | Communication de produits | Suivi de l’utilisation du produit, de la tolérance et de l’efficacité dans les conditions réelles d’utilisation | Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Contrat avec un professionnel de santé | Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des événements | Convention | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Activité des MSL / médecins régionaux | Convention | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression | |
| Professionnels de santé | Dispositif encadrement des avantages | Soumissions aux instances ordinales | Obligation légale/réglementaire Article L.4113-6 du Code de la santé publique et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé | Transparence des liens | Transparence des liens d’intérêt (publication) | Obligation légale/réglementaire Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
| Professionnels de santé, partenaires commerciaux | Accès au marché | Etudes de marché | Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | 5 ans puis suppression |
3 - La provenance des Données Personnelles collectées par Teva
Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :
- Données que vous nous communiquez (directement ou indirectement, par le biais de différents supports) ;
- Données collectées directement par Teva (site internet, applications…) ;
4 - Les personnes ayant accès aux Données Personnelles chez Teva
Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus :
- En matière de pharmacovigilance, gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs
- En matière d’information médicale, réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique
- Et toutes autres personnes habilitées de Teva appartenant aux départements Conformité, Informatique, Assurance Qualité, Marketing, Clients, Ventes et Juridique.
Teva peut partager les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :
- Ses filiales ;
- Des prestataires de services (plateformes externalisées, prestataires de services informatiques et d’analyse de données, auditeurs…) ;
- Les autorités judiciaire ou administrative lorsque cela est exigé par la loi.
Dans le cas d’un partage de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces tiers :
- respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les exigences de cette Politique ;
- traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
- mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ces Données Personnelles traitées.
Les tiers listés ci-dessus sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
5 - Les mesures de sécurité mises en place par Teva
Teva a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.
Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.
Afin de protéger les Données Personnelles, Teva peut être amenée à pseudonymiser ou anonymiser ces données pour s’assurer qu’aucune information permettant d’identifier une personne n’est communiquée à des tiers.
Teva ne collecte et ne traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.
Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).
Des données sensibles peuvent également être traitées par Teva sur la base d’une transmission volontaire de votre part. Elles seront notamment exploitées conformément au respect du secret professionnel et sous couvert de confidentialité.
6 - La protection des Données Personnelles des mineurs
Teva peut recueillir des Données Personnelles des enfants d’au moins 15 ans avec le consentement préalable conjoint du mineur concerné et des représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.
Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande d’exercice de droits.
7 - Le transfert des Données Personnelles
Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants basés en dehors de la France.
Dans le cas d’un transfert hors de l’Union Européenne certains pays destinataires n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, Teva s’assure alors que des garanties ad hoc sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne).
En cas de transfert des Données Personnelles vers les Etats-Unis, Teva respecte les recommandations de la CNIL (Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses | CNIL).
Pour obtenir une copie des garanties précitées, veuillez vous adresser par e-mail à euprivacy@tevaeu.com
8 - L’exercice des droits liés aux Données Personnelles
La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.
Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Accès à vos Données Personnelles, sur simple demande ;
- Rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci viendraient à être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le droit à l’oubli…) ;
- Retrait de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
- Opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes (ce droit s’exerce au moyen de la justification de votre situation particulière) ;
- Limitation du traitement de vos Données Personnelles prévue par la loi applicable ;
- Portabilité de vos Données Personnelles pour transmission au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat)
- Définition de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, telle qu’indiqué dans la rubrique « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »
Il est également possible de déposer une plainte à l’autorité de protection des données personnelles compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et ce, dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.
9 - Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?
Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : EUPrivacy@tevaeu.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.
10 - Mise à jour de la Politique de confidentialité
Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification).
NPS-FR-NP-00424 - 06/2024