Politique de Teva en matière de respect de la vie privée (Politique de confidentialité)

30 mai, 2024

Lors de la visite de ce site internet, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.

Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.

Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieuse de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :

Le Grand Public
Les patients et les membres de leur famille ainsi que les aidants;
Les patients participant à des essais cliniques ;
Les professionnels de santé ;
Les utilisateurs de nos produits et services (entre autres, sites internet et applications) ;
Les partenaires commerciaux ;
Les associations partenaires ;
Les représentants de la communauté scientifique.

Cette politique de confidentialité et de respect de la vie privée et du traitement des données personnelles (la « Politique ») définit des mesures générales mises en place par Teva pour assurer la protection des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »).

L’objectif de cette Politique est, notamment, de répondre aux exigences suivantes :

Les finalités ou objectifs pour lesquels Teva traite les Données Personnelles
Les fondements juridiques sur la base desquels les Données Personnelles sont traitées par Teva
La provenance des Données Personnelles traitées par Teva
Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles chez Teva
Les mesures prises par Teva afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles
La durée de conservation des Données Personnelles
Les droits relatifs aux Données Personnelles pouvant être exercés
Le point de contact chez Teva en cas de question ou pour exercer ses droits
La mise à jour de la Politique

Pour toute question relative à un événement indésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :

« Déclaration de confidentialité Teva - Surveillance de la sécurité des médicaments (Pharmacovigilance et Qualité)».

1 - Les Données Personnelles collectées

L’accès à nos services ne nécessite pas systématiquement d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.

Certains de nos sites nécessitent cependant une inscription ou une identification afin de pouvoir accéder à nos services (mon-teva.fr, actu-migraine).

Nous pouvons également être amenés à vous demander certaines Données Personnelles. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande.

Un formulaire de contact peut être mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles afin de gérer la réponse que nous vous apporterons.

Des Données Personnelles sont également traitées à l’aide de technologies spécifiques. Il s’agit notamment de cookies qui sont des informations collectées de façon automatique sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur certains sites internet.

Pour plus d’information sur les cookies et autres technologies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.teva-sante.fr/general-pages/Privacy_cookies/.

2 - Les finalités et les fondements juridiques de la collecte des Données Personnelles par Teva

Teva collecte les Données Personnelles pour les finalités ci-dessous.

La finalité du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.

Pour le site www.teva-sante.fr

Catégories de personnes concernées	Activité	Finalité(s)	Fondements juridiques	Droits des personnes
Professionnels de santé	Information promotionnelle	Gestion du CRM	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous et à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
		Activité de visite médicale (organisation, planification etc.)	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
			Obligation légale Dans le cadre du respect des obligations de la charte de l’information promotionnelle (notamment les critères 32 à 35)	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
		Ciblage / Qualification – Profilage	Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
		Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Activité médicale	Activité des MSL / médecins régionaux	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Patients, professionnels de santé	Pharmacovigilance	Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs	Obligation légale Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique et utilisateurs de nos produits et services	Information médicale	Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique	Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Information médicale		Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Réclamations	Gestion des réclamations pharmaceutiques	Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé		Gestion des réclamations logistiques	Intérêt légitime de Teva Santé à satisfaire nos clients et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé		Gestion des réclamations logistiques	Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Recherche	Investigateurs potentiels	Intérêt légitime de Teva Santé à prendre contact et gérer la relation avec l’investigateur en charge de diriger et surveiller la réalisation de la recherche	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Recherche	Relations avec les médecins investigateurs	Obligation légale Article L1121-3 Code de la santé publique Respect des bonnes pratiques cliniques	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique	Hospitalité	Invitations aux manifestations (save the date)	Intérêt légitime de Teva Santé à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Contrat avec un professionnel de santé	Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des évènements	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Contrat avec un professionnel de santé	Activité des MSL / médecins régionaux	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Dispositif anti-cadeaux	Soumissions aux instances ordinales	Obligation légale/ règlementaire Article L.4113-6 du Code de la santé publiques et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Transparence des liens	Transparence des liens d’intérêt (publication)	Obligation légale/règlementaire Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Accès au marché	Etudes de marché	Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Accès au marché	Recall tests	Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Due diligence (évaluation des tiers avec lesquels nous opérons)	Vérification des conflits d’intérêt ou de la réputation	Intérêt légitime de Teva Santé à éviter tout conflit d’intérêt	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Associations partenaires	Financement de projet / don	Gestion et mise en œuvre du financement/don	Intérêt légitime de Teva Santé à participer à des financements de projet, d’effectuer des dons pour des associations	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Associations partenaires	Financement de projet / don	Publication sur https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr des informations relatives au financement/don effectué	Obligation légale/réglementaire Article L.1453-1 du Code de la Santé Publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.	Recrutement	Gestion de la candidature dans le cadre du processus de recrutement	Intérêt légitime de Teva Santé à recruter et développer ses ressources humaines	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour le site « mon-teva.fr »

Catégories de personnes concernées	Activité	Finalité(s)	Fondements juridiques	Droits des personnes
Professionnels de santé	Information promotionnelle	Ciblage / Qualification - Profilage	Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Information promotionnelle	Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Information médicale	Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique	Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Information médicale		Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Réclamations	Gestion des réclamations pharmaceutiques	Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
		Gestion des réclamations logistiques	Intérêt légitime de Teva Santé à satisfaire nos clients et de maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
		Gestion des réclamations logistiques	Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Professionnels de santé	Compte mon-teva	Gestion et suivi des commandes et précommandes de produits sur le site	Exécution contrat	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
		Gestion des achats d’espaces publicitaires	Exécution contrat	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
		Gestion de votre compte client (création compte, accessibilité des documents contractuels (factures, contrats, avoir, conditions commerciales), suivi évolution des indicateurs clés (PDM, CA, atteinte de l’engagement))	Intérêt légitime de Teva à vous permettre de créer et de gérer votre compte client et de développer et maintenir la relation client	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour le site « actu-migraine.fr »

Catégories de personnes concernées	Activité	Finalité(s)	Fondements juridiques	Droits des personnes
Professionnels de santé	Information médicale	Actions de communication relatives aux actualités du site et aux évènements autour de la migraine (newsletters, invitation à un évènement, agenda des évènements à venir)	Intérêt légitime de Teva Santé à maintenir sa relation avec vous et vous informer des opérations et évènements organisés.	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Professionnels de santé	Compte actu-migraine	Gestion de votre compte utilisateur (création compte, gestion préférence)	Intérêt légitime de Teva à vous permettre de créer et de gérer votre compte utilisateur et de développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Catégories de personnes concernées

Activité

Finalité(s)

Fondements juridiques

Droits des personnes

Professionnels de santé

Information médicale

Actions de communication relatives aux actualités du site et aux évènements autour de la migraine (newsletters, invitation à un évènement, agenda des évènements à venir)

Intérêt légitime de Teva Santé à maintenir sa relation avec vous et vous informer des opérations et évènements organisés.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Professionnels de santé

Compte actu-migraine

Gestion de votre compte utilisateur (création compte, gestion préférence)

Intérêt légitime de Teva à vous permettre de créer et de gérer votre compte utilisateur et de développer et maintenir sa relation avec vous

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

3 - La provenance des Données Personnelles collectées par Teva

Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :

Données que vous nous communiquez (par le biais de différents supports, formulaires, contrats) ;
Données collectées directement par Teva sur ses sites internet via le dépôt de cookies…).
Données issues de la collecte auprès des tiers avec lesquels nous travaillons (tels que décrits ci-dessous).

4 - Les personnes ayant accès aux Données Personnelles chez Teva

Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus, Teva peut communiquer les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :

Ses filiales ;
Des tiers fournisseurs de services (plateformes externalisées, fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données, auditeurs…) ;
Le public pour respecter son obligation de transparence ;
Les autorités judiciaire ou administrative lorsque cela est exigé par la loi.

Dans le cas d’une communication de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces destinataires lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitant :

respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique ;
traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ces Données Personnelles traitées.

Les destinataires de vos Données Personnelles sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

5 - Les mesures de sécurité mises en place par Teva

Teva a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.

Afin de protéger les Données Personnelles, Teva peut être amenée à pseudonymiser ou anonymiser ces données pour s’assurer qu’aucune information permettant d’identifier une personne ne soit communiquée à des tiers.

Teva ne collecte et ne traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.

Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).

Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Teva lorsque vous nous les communiquer. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

6 - La protection des Données Personnelles des mineurs

Teva peut recueillir des Données Personnelles des enfants d’au moins 15 ans avec le consentement préalable conjoint du mineur concerné et des représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.

Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande de suppression.

7 - Le transfert des Données Personnelles

Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants situés en dehors de la France.

Dans le cas d’un transfert hors de l’Union Européenne certains pays destinataires n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, Teva s’assure alors que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles (Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne). Pour obtenir une copie des garanties appropriées précitées, Teva met à votre disposition une adresse de contact, tel qu’indiqué dans la rubrique 10 « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?».

8 - La durée de conservation des Données Personnelles

Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.

9 - L’exercice des droits liés aux Données Personnelles

La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.

Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Accès à vos Données Personnelles, sur simple demande ;
Rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci viendraient à être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le droit à l’oubli…) ;
Retrait de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
Opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Teva (ce droit s’exerce au moyen de la justification de votre situation particulière) ;
Limitation du traitement de vos Données Personnelles prévue par la loi applicable ;
Portabilité de vos Données Personnelles pour transmission au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat) ;
Définition de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, tel qu’indiqué dans la rubrique 10 « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »

Il est également possible de déposer une plainte à l’autorité de protection des données personnelles compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et ce, dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.

10 - Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?

Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : euprivacy@tevaeu.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.

11 - Mise à jour de la Politique de confidentialité

Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification).

Lors de la visite de ce site internet, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.

Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.

Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieux de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :

Le Grand Public
Les patients et les membres de leur famille ainsi que les aidants ;
Les patients participant à des essais cliniques ;
Les professionnels de santé ;
Les utilisateurs de nos produits et services (entre autres, sites internet et applications) ;
Les partenaires commerciaux ;
Les représentants de la communauté scientifique.

L’objectif de cette Politique est, notamment, de répondre aux exigences suivantes :

Les finalités ou objectifs pour lesquels Teva traite les Données Personnelles
Les fondements juridiques sur la base desquels les Données Personnelles sont traitées par Teva
La provenance des Données Personnelles traitées par Teva
Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles chez Teva
Les mesures prises par Teva afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles
La durée de conservation des Données Personnelles
Les droits pouvant être exercés pour la protection des Données Personnelles
Le point de contact chez Teva en cas de question ou pour exercer ses droits
La mise à jour de la Politique

Pour toute question relative à un événement indésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :

« Déclaration de confidentialité Teva - Surveillance de la sécurité des médicaments (Pharmacovigilance et Qualité) ».

1 - Les Données Personnelles collectées

De manière générale, l’accès à nos services ne nécessite pas d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.

Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander certaines données à caractère personnel. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande. Les informations que vous nous transmettez ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales et marketing, sans autorisation préalable de votre part.

Un formulaire de contact est mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles afin de gérer la réponse que nous vous apporterons.

Des informations sont susceptibles d’être traitées automatiquement à l’aide de technologies spécifiques. Il s’agit notamment de cookies qui sont des informations collectées de façon automatique sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur certains sites internet.

2 - Les finalités, les fondements juridiques de la collecte et la durée de conservation des Données Personnelles par Teva

La nature du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.

Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.

Catégories de personnes concernées	Activité	Finalité(s)	Fondements juridiques	Droits des personnes	Durée de conservation
Professionnels de santé	Information promotionnelle	Gestion du CRM	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous et à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Activité de visite médicale (organisation, planification etc.)	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
			Obligation légale Dans le cadre du respect des obligations de la charte de l’information promotionnelle (notamment les critères 32 à 35)	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Ciblage / Qualification – Profilage	Consentement	Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Ciblage / Qualification – Profilage	Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Consentement	Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Activité médicale	Activité des MSL (conseillers scientifiques régionaux) / médecins régionaux	Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Patients, professionnels de santé	Pharmacovigilance	Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs	Obligation légale Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique	Information médicale	Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique	Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
	Information médicale		Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Réclamations	Gestion des réclamations pharmaceutiques	Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé		Gestion des réclamations logistiques	Intérêt légitime de Teva Santé à satisfaire nos clients et de maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé		Gestion des réclamations logistiques	Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Recherche	Investigateurs potentiels	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	25 ans puis suppression
		Relations avec les médecins investigateurs	Obligation légale Article L1121-3 Code de la santé publique Respect des bonnes pratiques cliniques	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	25 ans puis suppression
		Relations avec les médecins investigateurs	Convention	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	25 ans puis suppression
Professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique	Hospitalité	Invitations aux manifestations (save the date)	Intérêt légitime de Teva Santé à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	25 ans puis suppression
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Contrat avec un professionnel de santé	Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des évènements	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Contrat avec un professionnel de santé	Activité des MSL / médecins régionaux	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Dispositif encadrement des avantages	Soumissions aux instances ordinales	Obligation légale/ règlementaire Article L.4113-6 du Code de la santé publiques et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé	Transparence des liens	Transparence des liens d’intérêt (publication)	Obligation légale/règlementaire Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Accès au marché	Etudes de marché	Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
		Etudes de marché	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	Durée de la convention
		Recall tests	Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	5 ans puis suppression
Professionnels de santé, partenaires commerciaux	Due diligence (évaluation des tiers avec lesquels nous opérons)	Vérification des conflits d’intérêt ou de la réputation du tiers	Intérêt légitime de Teva Santé à éviter tout conflit d’intérêt	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	10 ans puis suppression
Candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement	Recrutement	Gestion de la candidature dans le cadre du processus de recrutement	Intérêt légitime de Teva Santé à recruter et développer ses ressources humaines	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.	1 an puis suppression

3 - La provenance des Données Personnelles collectées par Teva

Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :

Données que vous nous communiquez (directement ou indirectement, par le biais de différents supports) ;
Données collectées directement par Teva (site internet, applications…) ;

4 - Les personnes ayant accès aux Données Personnelles chez Teva

Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus :

En matière de pharmacovigilance, gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs
En matière d’information médicale, réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique
Et toutes autres personnes habilitées de Teva appartenant aux départements Conformité, Informatique, Assurance Qualité, Marketing, Clients, Ventes et Juridique.

Teva peut partager les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :

Ses filiales ;
Des prestataires de services (plateformes externalisées, prestataires de services informatiques et d’analyse de données, auditeurs…) ;
Les autorités judiciaire ou administrative lorsque cela est exigé par la loi.

Dans le cas d’un partage de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces tiers :

respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les exigences de cette Politique ;
traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ces Données Personnelles traitées.

Les tiers listés ci-dessus sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

5 - Les mesures de sécurité mises en place par Teva

Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.

Teva ne collecte et ne traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.

Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).

Des données sensibles peuvent également être traitées par Teva sur la base d’une transmission volontaire de votre part. Elles seront notamment exploitées conformément au respect du secret professionnel et sous couvert de confidentialité.

6 - La protection des Données Personnelles des mineurs

Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande d’exercice de droits.

7 - Le transfert des Données Personnelles

Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants basés en dehors de la France.

En cas de transfert des Données Personnelles vers les Etats-Unis, Teva respecte les recommandations de la CNIL (Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses | CNIL).

Pour obtenir une copie des garanties précitées, veuillez vous adresser par e-mail à euprivacy@tevaeu.com

8 - L’exercice des droits liés aux Données Personnelles

La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.

Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Accès à vos Données Personnelles, sur simple demande ;
Rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci viendraient à être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le droit à l’oubli…) ;
Retrait de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
Opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes (ce droit s’exerce au moyen de la justification de votre situation particulière) ;
Limitation du traitement de vos Données Personnelles prévue par la loi applicable ;
Portabilité de vos Données Personnelles pour transmission au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat)
Définition de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, telle qu’indiqué dans la rubrique « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »

9 - Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?

Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : EUPrivacy@tevaeu.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.

10 - Mise à jour de la Politique de confidentialité

Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification).

NPS-FR-NP-00424 - 06/2024