Politique de Teva en matière de respect de la vie privée

Lors de la visite de ce site internet, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.

Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.

Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieux de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :

Le Grand Public
Les patients et les membres de leur famille ;
Les patients participant à des recherches impliquant la personne humaine ;
Les professionnels de santé ;
Les utilisateurs de nos produits et services (entre autres, site internet et applications) ;
Les partenaires commerciaux ;
Les représentants de la communauté scientifique ;
Les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.

Cette politique de confidentialité en matière de protection de la vie privée et des données personnelles (la « Politique ») traite des mesures générales mises en place par Teva pour assurer la protection des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »).

L’objectif de cette Politique est de répondre aux interrogations suivantes :

Les finalités ou raisons pour lesquelles Teva traite les Données Personnelles
Les fondements juridiques sur la base desquels les Données Personnelles sont traitées par Teva
La provenance des Données Personnelles traitées par Teva
Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles chez Teva
Les mesures prises par Teva afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles
La durée de conservation des Données Personnelles
Les droits pouvant être exercés pour la protection des Données Personnelles
Le point de contact chez Teva en cas de question ou pour exercer ces droits
La mise à jour de la Politique

Pour toute question relative à un événementindésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :

« Déclaration de confidentialité Teva – Surveillance de la sécurité des médicaments (Pharmacovigilance et Qualité)».

1 – Les Données Personnelles collectées

De manière générale, l’accès à nos services ne nécessite pas d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.

Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander certaines données à caractère personnel. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande. Les informations que vous nous transmettez ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de marketing, sans autorisation préalable de votre part.

Un formulaire de contact est mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles suivantes afin de gérer la réponse que nous vous apporterons :

Données d’identification générales : nom, prénom, statut ;
Coordonnées : adresse postale, électronique, numéro de téléphone ;
Objet de votre demande et contenu de votre message saisi.

Des informations sont susceptibles d’être traitées automatiquement à l’aide de technologies spécifiques. Il s’agit notamment de cookies qui sont des informations collectées de façon automatique sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur certains sites internet.

Les cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du site internet de Teva, nous permettent de stocker des informations sur le serveur pour procéder à des analyses de performance du site. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous avez la possibilité de réinitialiser votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou indique quand un cookie est envoyé. Ces cookies ne conservent aucune information personnelle identifiable.

Teva peut être amenée à utiliser d’autres technologies sur son site internet telles que :

Des balises internet (balises d’action, des GIFs single-pixel, des clearGIFs, des GIFs invisibles et des GIFs 1-by-1, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs sur nos sites internet) ;

2 – Les finalités et les fondements juridiques de la collecte des Données Personnelles par Teva

Teva collecte les Données Personnelles pour les finalités ci-dessous.

La nature du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.

Activité	Finalité(s)	Fondements juridiques	Droits des personnes
Information promotionnelle	Gestion du CRM	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Activité de visite médicale	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Activité de visite médicale	Obligation légale Dans le cadre du respect des obligations de la charte de l’information promotionnelle (notamment les critères 32 à 35)	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Ciblage / Qualification – Profilage	Consentement (décision automatisée) Le consentement préalable est requis dans le cas d’un traitement des données de façon automatisée.	Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Ciblage / Qualification – Profilage	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Consentement (Eprivacyregulation) Le consentement préalable est requis dans le cas d’un traitement des données de façon automatisée.	Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Actions de communication (emailings, mailings, phoning)	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Activité médicale	Activité des MSL / médecins régionaux	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pharmacovigilance	Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs	Obligation légale Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Information médicale	Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique	Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Information médicale		Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Réclamations	Gestion des réclamations pharmaceutiques	Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Gestion des réclamations logistiques	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
	Gestion des réclamations logistiques	Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du codede la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Recherche	Investigateurs potentiels	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Recherche	Relations avec les médecins investigateurs	Obligation légale Article L1121-3 Code de la santé publique Respect des bonnes pratiques cliniques	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Hospitalité	Invitations aux manifestations (save the date)	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Contrat avec un professionnel de santé	Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des évènements	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Contrat avec un professionnel de santé	Activité des MSL, des contrats orateurs, consultants et d’investigateurs / médecins régionaux	Convention	Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Dispositif anti-cadeaux	Soumissions aux instances ordinales	Obligation légale/ réglementaire Article L.4113-6 du Code de la santé publiques et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Transparence des liens	Transparence des liens d’intérêt (publication)	Obligation légale/réglementaire Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique	Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Accès au marché	Etudes de marché	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Accès au marché	Recall tests	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Due diligence (évaluation des tiers avec lesquels nous opérons)	Vérification des conflits d’intérêt ou de la réputation	Intérêt légitime	Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

3 – La provenance des Données Personnelles collectées par Teva

Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :

Données que vous nous communiquez (directement ou indirectement, par le biais de différents supports) ;
Données collectées directement par Teva (site internet, applications…) ;
Données provenant des informations publiques, collectées conformément à la législation applicable ;
Données issues de la collecte auprès des tiers avec lesquels nous travaillons (tels que décrits ci-dessous).

4 – Les personnes ayant accès aux Données Personnelles au sein du Groupe Teva

Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus, Teva peut partager les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :

Ses filiales ;
Ses partenaires dans le secteur de la santé (professionnels de santé, établissements de santé, distributeurs…) ;
Des tiers fournisseurs de services (plateformes externalisées, fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données, auditeurs…) ;
Des tiers engagés dans des opérations juridiques et financières (à l’exemple de nos conseillers et/ou avocats engagés dans des opérations de joint-venture ou dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de nos activités…)
Les autorités judiciaire ou administrative lorsque cela est exigé par la loi.

Dans le cas d’un partage de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces tiers :

respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique ;
traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ces Données Personnelles traitées.

Les tiers listés ci-dessus sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

5 – Les mesures de sécurité mises en place par Teva

Teva a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.

Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.

Afin de protéger les Données Personnelles, Teva peut être amenée à pseudonymiser ou anonymiser ces données pour s’assurer qu’aucune information permettant d’identifier une personne n’est communiquée à des tiers.

Teva collecte et traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.

Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).

Des données sensibles peuvent également être traitées par Teva sur la base d’une transmission volontaire de votre part. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.

A – La protection des Données Personnelles des mineurs

Teva peut recueillir des Données Personnelles des enfants d’au moins 13 ans avec le consentement préalable de leurs représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.

Ce représentant légal ou tuteur pourra, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande de suppression.

B – Le transfert des Données Personnelles

Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants situés en dehors de la France.

Les Données Personnelles collectées peuvent ainsi être transférées dans d’autres pays, sachant que lors d’un transfert vers l’Union Européenne, le niveau de sécurité et des garanties adéquates est assuré tel que requis par la législation applicable en France.

Dans le cas d’un transfert hors de l’Union Européenne, Teva s’assure que des garanties ad hocsont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne).

6 – La durée de conservation des Données Personnelles

Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.

7 – L’exercice des droits liés aux Données Personnelles

La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.

Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

Accès à vos Données Personnelles, sur simple demande;
Rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci viendraient à être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
Suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le droit à l’oubli…) ;
Retrait de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
Opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes (ce droit s’exerce au moyen de la justification de votre situation particulière) ;
Limitation du traitement de vos Données Personnelles prévue par la loi applicable ;
Portabilité de vos Données Personnelles pour transmission au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur le consentement).

Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, telle qu’indiqué dans la rubrique « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »

Il est également possible de déposer une plainte à l’autorité de protection des données personnelles compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et ce, dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.

8 – Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?

Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : EUPrivacy@tevaeu.com accompagné d’une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.

9 – Mise à jour de la Politique de confidentialité

Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification). Cela implique votre consentement dans l’utilisation des nouvelles informations communiquées.

La date d’entrée en vigueur de cette Politique est le 1^ernovembre 2018.

Politique de Teva en matière de respect de la vie privée