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Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.
Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieux de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :
Cette politique de confidentialité en matière de protection de la vie privée et des données personnelles (la « Politique ») traite des mesures générales mises en place par Teva pour assurer la protection des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »).
L’objectif de cette Politique est de répondre aux interrogations suivantes :
Pour toute question relative à un événementindésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :
De manière générale, l’accès à nos services ne nécessite pas d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.
Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander certaines données à caractère personnel. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande. Les informations que vous nous transmettez ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de marketing, sans autorisation préalable de votre part.
Un formulaire de contact est mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles suivantes afin de gérer la réponse que nous vous apporterons :
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Teva peut être amenée à utiliser d’autres technologies sur son site internet telles que :
Teva collecte les Données Personnelles pour les finalités ci-dessous.
La nature du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.
Activité | Finalité(s) | Fondements juridiques | Droits des personnes |
---|---|---|---|
Information promotionnelle | Gestion du CRM | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Activité de visite médicale | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Obligation légale
Dans le cadre du respect des obligations de la charte de l’information promotionnelle (notamment les critères 32 à 35) |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | ||
Ciblage / Qualification – Profilage | Consentement
(décision automatisée)
Le consentement préalable est requis dans le cas d’un traitement des données de façon automatisée. |
Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | ||
Actions de communication (emailings, mailings, phoning) | Consentement
(Eprivacyregulation)
Le consentement préalable est requis dans le cas d’un traitement des données de façon automatisée. |
Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | ||
Activité médicale | Activité des MSL / médecins régionaux | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Pharmacovigilance | Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs | Obligation légale
Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Information médicale | Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique | Obligation légale :
Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Réclamations | Gestion des réclamations pharmaceutiques | Obligation légale
Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil
|
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Gestion des réclamations logistiques | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Obligation légale
(Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du codede la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | ||
Recherche | Investigateurs potentiels | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Relations avec les médecins investigateurs | Obligation légale
Article L1121-3 Code de la santé publique Respect des bonnes pratiques cliniques |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Hospitalité | Invitations aux manifestations (save the date) | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Contrat avec un professionnel de santé | Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des évènements | Convention | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Activité des MSL, des contrats orateurs, consultants et d’investigateurs / médecins régionaux | Convention | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Dispositif anti-cadeaux | Soumissions aux instances ordinales | Obligation légale/ réglementaire
Article L.4113-6 du Code de la santé publiques et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Transparence des liens | Transparence des liens d’intérêt (publication) | Obligation légale/réglementaire
Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Accès au marché | Etudes de marché | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Recall tests | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. | |
Due diligence (évaluation des tiers avec lesquels nous opérons) | Vérification des conflits d’intérêt ou de la réputation |
Intérêt légitime
|
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :
Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus, Teva peut partager les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :
Dans le cas d’un partage de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces tiers :
Les tiers listés ci-dessus sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
Teva a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.
Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.
Afin de protéger les Données Personnelles, Teva peut être amenée à pseudonymiser ou anonymiser ces données pour s’assurer qu’aucune information permettant d’identifier une personne n’est communiquée à des tiers.
Teva collecte et traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.
Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).
Des données sensibles peuvent également être traitées par Teva sur la base d’une transmission volontaire de votre part. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.
Teva peut recueillir des Données Personnelles des enfants d’au moins 13 ans avec le consentement préalable de leurs représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.
Ce représentant légal ou tuteur pourra, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande de suppression.
Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants situés en dehors de la France.
Les Données Personnelles collectées peuvent ainsi être transférées dans d’autres pays, sachant que lors d’un transfert vers l’Union Européenne, le niveau de sécurité et des garanties adéquates est assuré tel que requis par la législation applicable en France.
Dans le cas d’un transfert hors de l’Union Européenne, Teva s’assure que des garanties ad hocsont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles (telles que notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne).
Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.
La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.
Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, telle qu’indiqué dans la rubrique « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »
Il est également possible de déposer une plainte à l’autorité de protection des données personnelles compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et ce, dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.
Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : EUPrivacy@tevaeu.com accompagné d’une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.
Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification). Cela implique votre consentement dans l’utilisation des nouvelles informations communiquées.
La date d’entrée en vigueur de cette Politique est le 1er novembre 2018.
Glossaire