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Mentions légales

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Le site www.teva-sante.fr (ci-après le « Site ») est édité par Teva Santé, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 109.599.592 Euros, dont le siège social est situé 100-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92 931 La Défense CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° 401 972 476.

Téléphone : 01.55.91.78.00

Le responsable de la publication du Site est Erick Roche, Président de Teva Santé.

Ce site est hébergé par Claranet, Société par actions simplifiée à associé unique, 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2074366 v 0 du 19 juin 2017

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site régissent les conditions dans lesquelles, la société Teva Santé, accorde à l’Utilisateur du Site (personne physique majeure ou représentant d’une personne morale (ci-après « l’Utilisateur »)) les droits d’accéder et de consulter le Site sous réserve de son acceptation des Conditions d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Teva Santé, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

1. Objet

Teva Santé a développé le Site afin de fournir des informations institutionnelles.

2. PÉRIMÈTRE

L’accès et la consultation du Site sont réservés aux seuls Utilisateurs (professionnels et non professionnels) situés sur le territoire français. Le Site et les informations peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire de la France, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

3. PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après, les « Contenus ») sont la propriété de Teva Santé et / ou font l’objet d’une licence accordée à Teva. Ces Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Teva Santé ne concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier sur ces Contenus. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et d’identifier Teva comme l’auteur de ces contenus. Tout autre usage des Contenus est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de Teva Santé. Il est notamment interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les Contenus du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable de Teva Santé.

4. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site, d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à engendre la confusion quant au lien avec le Site ;

5. NATURE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site peut contenir des informations de santé publique qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Il est recommandé aux utilisateurs d’avoir un avis médical et de consulter un médecin en raison d’une information trouvée sur ce Site.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Site n’émane pas d’un organisme officiel de santé. Teva Santé fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour. Teva Santé ne pourra donc être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit, affectant le contenu du Site. Teva Santé exclue toute garantie concernant l’accessibilité et la disponibilité en continu du Site. L’accès au Site, au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité. Teva Santé ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un utilisateur ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus de ce Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris (et ce compris pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, perte d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance).

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Teva Santé contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation des Contenus ou du Site, ou de son non-respect d’une des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Teva Santé pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Teva Santé. Teva Santé informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. Teva Santé se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Teva Santé ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Teva Santé.

7. LIENS

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui souhaite placer sur son site, sous sa seule et entière responsabilité, un lien simple renvoyant au Site doit en demander préalablement l’autorisation écrite à Teva Santé. La mise en place de liens hypertextes « profonds » (« deep link ») ou renvoyant vers le Site en utilisant la technique du « framing » est formellement interdite. Tous les liens renvoyant vers le Site devront être retirés sur simple demande de Teva Santé. Des liens vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. Les Utilisateurs sont libres d’activer ou non ces liens sous leur unique et entière responsabilité, étant précisé que Teva Santé n’est ni garant, ni responsable des sites tiers vers lesquels dirigent les liens, ni de leur contenu, et n’est en aucun cas responsable des dommages (directs ou indirects) pouvant résulter de l’accès et de la consultation des sites tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et charte de protection des données personnelles que Teva Santé vous recommande de lire avant de les consulter.

8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Lors de l’accès et de la consultation du Site, un Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles le concernant.

8.2. Les données sont fournies volontairement par l’Utilisateur du Site (via un formulaire en ligne) : les informations personnelles (coordonnées ou adresse de messagerie électronique par exemple) collectées seront traitées dans le respect de la Loi Informatique & Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8.3 L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, modification, opposition et suppression de ses données personnelles, gratuitement et à tout moment, conformément à la législation applicable. A cette fin, l’Utilisateur peut modifier ses données personnelles et pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données en écrivant au Responsable Conformité de Teva Santé à l’adresse suivante : teva.cnil@tevafrance.com

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

9.2. Le fait pour Teva Santé ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un manquement par Teva Santé ou l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à un droit que Teva Santé ou l’Utilisateur tiendrait en vertu des présentes.

9.3. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

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